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Le fait d’utiliser le Site confirme que vous consentez à toutes les modalités. Si vous n’êtes pas entièrement d’accord avec toutes les modalités, vous ne devez pas utiliser le Site. Contactez PROGIPIX pour plus d’informations.

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Votre organisation recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe lui permettant d’avoir accès au Site. Il vous incombe de mettre en place et de maintenir des mesures de sauvegarde et de sécurité pour protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe contre les utilisations non autorisées.

Une utilisation ou une protection inadéquate de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe peut entraîner des transactions non autorisées, la divulgation de renseignements confidentiels relativement à vos transactions ou à celles d’autres parties, aux frais ou aux usages de votre organisation et/ou une modification non autorisée de ces options. Par conséquent, avant d’utiliser le Site, votre organisation doit absolument prendre les mesures requises pour assurer le maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous avez également la responsabilité de vous assurer que toutes les personnes auxquelles sont fournis le nom d’utilisateur et le mot de passe sont parfaitement conscientes de la nécessité des mesures de sécurité et de sauvegarde mises en place par votre organisation.

Vous vous engagez à aviser immédiatement PROGIPIX de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité en rapport avec l’utilisation du Site par l’intermédiaire de votre compte; vous convenez en outre de seconder PROGIPIX sur demande, dans ses efforts pour faire cesser et/ou corriger toute atteinte à la sécurité.

UTILISATION DU SITE

Vous êtes entièrement responsable et redevable de toutes les activités enregistrées à votre compte en termes d’accès au Site, peu importe que votre organisation ait ou non autorisée lesdites activités. Vous convenez de ne pas (i) utiliser le Site à d’autres fins que la recherche et/ou l’achat par votre entreprise de véhicules et/ou de pièces de véhicules, à l’assignation de sous-utilisateurs, ou à la modification des options et fonctions assignées à votre entreprise, dans la mesure où cela est permis; (ii) utiliser le Site en contravention de toute loi ou de tout règlement applicable ou (iii) partager, revendre, reproduire en totalité ou en partie, distribuer ou transférer de quelque autre manière une partie quelconque du Site, de son processus d’utilisation ou de son accès, sauf si vous y êtes dûment autorisé par PROGIPIX.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les programmes, services, processus, concepts, technologies, matériels et autres éléments compris dans le Site resteront en tout temps la propriété de PROGIPIX et/ou de ses affiliées.

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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas, PROGIPIX, ses sociétés affiliées ou leurs représentants, agents, concessionnaires, distributeurs, revendeurs ou fournisseurs respectifs (collectivement désignés par l’expression « ENTITÉS PROGIPIX ») n’assumeront la responsabilité concernant des dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou punitifs ou concernant tous autres dommages ou pertes quels qu’ils soient, y compris notamment les dommages relatif à la perte de profits, l’achalandage, les opportunités, les revenus, l’utilisation de l’information et résultant ou étant directement ou indirectement liés aux présentes modalités ou au Site, peu importe le motif d’action et même si une ou plusieurs ENTITÉS PROGIPIX avaient été avisées de la possibilité de tels dommages ou pertes. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où vous ou un tiers auriez droit à une compensation pour des dommages ou pertes de la part d’une ou plusieurs ENTITÉS PROGIPIX, vous consentez par les présentes à ce que l’obligation globale qui incombe aux ENTITÉS PROGIPIX pour lesdits dommages ou pertes soit limitée à 100 $.

INFORMATION CONFIDENTIELLE

Vous autorisez PROGIPIX à recueillir auprès de toute partie toute information relative à votre utilisation de ce site, et à la conserver; vous autorisez également toute partie à fournir à PROGIPIX toute information de cette nature. Vous comprenez et convenez que, à moins que vous n'avisiez PROGIPIX du contraire par courrier électronique en précisant la transaction visée et les motifs de votre refus, vous autorisez PROGIPIX à divulguer à titre confidentiel à toute partie avec laquelle elle entretient des relations commerciales toute information pertinente relative à vos transactions avec PROGIPIX et à votre utilisation de ce site.

SÉCURITÉ EN LIGNE

PROGIPIX prend tous les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements confidentiels que vous lui transmettez et en assurer la confidentialité lors de transactions Internet avec PROGIPIX.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes modalités (i) constituent la totalité de l’entente entre PROGIPIX et vous concernant l’utilisation du Site, (ii) ne peuvent être amendées que par un écrit signé à la fois par vous et par PROGIPIX et (iii) seront régies et interprétées selon les lois en vigueur dans la province de Québec et à cette fin, vous reconnaissez de façon irrévocable la compétente juridictionnelle exclusive des tribunaux de cette province à trancher tout différend portant sur lesdites modalités.

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